{"id":10867,"date":"2021-12-22T19:25:04","date_gmt":"2021-12-22T19:25:04","guid":{"rendered":"http:\/\/ctengineeringgroup.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2023-09-06T08:58:03","modified_gmt":"2023-09-06T08:58:03","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ctengineeringgroup.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

The CT Engineering Group<\/strong> est le RESPONSABLE DU TRAITEMENT des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs, et informe l\u2019utilisateur que ses donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679, du 27 avril (RGDP), et de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre (LOPDGDD). Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 de ce qui suit par rapport au traitement:<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9s et l\u00e9gitimation du traitement: <\/strong>entretenir une relation commerciale (dans l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement, art. 6.1.f du RGDP) et envoyer des communications concernant ses produits et services (avec le consentement de la personne concern\u00e9e, art. 6.1.a du RGDP).<\/p>\n\n\n\n

Crit\u00e8res de conservation des donn\u00e9es:<\/strong> les donn\u00e9es ne sont conserv\u00e9es que durant le temps n\u00e9cessaire pour atteindre le but du traitement, ou dans les cas pr\u00e9vus par la loi si une obligation de conservation des donn\u00e9es est impos\u00e9e. Lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, elles sont effac\u00e9es en prenant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates garantissant l\u2019anonymisation et la destruction totale des donn\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Communication des donn\u00e9es:<\/strong> les donn\u00e9es ne sont pas communiqu\u00e9es aux tiers, \u00e0 moins qu\u2019une obligation l\u00e9gale ne l\u2019exige.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur peut exercer les droits suivants:<\/strong><\/p>\n\n\n\n